Orange suspend Orange Sport jusqu'au 31 mars

L'opérateur met sa chaîne de télévision payante entre parenthèses dans l'attente d'une décision de la cour d'appel de Paris. Une suspension provisoire avant un arrêt définitif ?

Orange est bien décidé à ne pas laisser ses concurrents profiter de sa chaîne Orange Sport. L'opérateur a annoncé vendredi 20 mars la suspension de la commercialisation de sa chaîne de télévision payante entre le 24 et le 31 mars, dans l'attente d'une décision de justice de la cour d'appel de Paris. Le 23 février, le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à Free et SFR, qui demandaient la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la retransmission de certains matchs de football (lire La justice casse l'exclusivité d'Orange sur le foot, du 23/02/2009).

Le tribunal de commerce a ordonné à Orange de mettre fin, d'ici le 24 mars, à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football sous peine de devoir payer une amende de 50 000 euros par jour. Orange a fait appel de la décision et demandé une suspension du délai d'exécution du jugement. Or le premier président de la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision sur ce dernier point le 31 mars. Reste à savoir quel sort sera réservé à cette offre si la condamnation de l'opérateur est confirmée en appel. Orange n'exclurait plus de la suspendre définitivement.

En plus de la décision de la cour d'appel, Orange attend deux verdicts que doit rendre l'Autorité de la concurrence sur sa chaîne. Canal + a, d'un côté, saisi l'autorité pour dénoncer la vente liée et à perte d'Orange Sport dans les offres triple play de l'opérateur historique (lire Canal+ accuse Orange de vendre ses contenus à perte, du 12/02/2009). De l'autre côté, c'est l'État qui demande un avis sur la validité des exclusivités négociées par Orange en matière de droits audiovisuels.

Dans cette affaire, Orange dispose au moins d'un soutien : la Ligue de football (LFP) solidaire de l'opéérateur dans sa demande, affirme que la fin de l'exclusivité d'Orange Sport constituerait pour elle "un dommage irréversible". Ce soutien semble cependant intéressé : si aucun objectif d'audience n'aurait été fixé à Orange par la LFP, l'opérateur est en revanche soumis à une obligation d'exploitation des droits qu'il a acquis jusqu'en 2012. La LFP, ne verrait donc pas d'un bon oeil l'éventualité de la dénonciation par l'opérateur du contrat qui les lie jusque là.