Le nouveau Paquet Télécom vient presque à bout du roaming

Soumis au vote du Parlement européen, ce paquet législatif supprime quasiment les frais d'itinérance et encourage la formation d'un marché unique des télécoms.

La commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, Neelie Kroes, soumet ce 12 septembre au vote du Parlement européen un ensemble de textes législatifs, le Paquet Télécom, adopté le 11 septembre par la Commission. Son premier objectif : achever d'abaisser les frais d'itinérance payés par les mobinautes en dehors de leur pays. Les appels entrants reçus à l'étranger seront supprimés. Quant aux appels sortants, les opérateurs devront proposer, d'ici mi-2014, des abonnements sans surcoût pour ces appels, ou de permettre à leurs abonnés voyageurs de choisir un concurrent sans changer de carte SIM.

La Commission cherche par ailleurs à redynamiser le secteur en créant un marché européen unique des télécoms, afin de compenser la baisse des revenus qu'enregistrent les opérateurs notamment en raison de différences réglementaires. Le Paquet Télécom prévoit en particulier qu'une autorisation unique leur permette d'exercer dans les 28 Etats membres. Des contraintes devraient aussi être posées pour éviter que les marchés nationaux développent leur propre réglementation. Toujours dans cette optique d'un marché unique, la Commission désire harmoniser les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent louer leurs réseaux les uns aux autres, mais également poser les bases d'un droit des consommateurs commun.

Le Paquet Télécom prévoit en outre de mieux coordonner l'assignation des fréquences et réfléchit à mettre en place une nouvelle autorité européenne, qui interviendrait lors des procédures d'enchères menées par chaque pays.

Enfin, la Commission aborde la question de la neutralité du Net. Le blocage ou la dégradation de certains services serait interdite aux opérateurs, mais ils auraient le droit d'appliquer des facturations différenciées selon les débits ou les volumes fournis. Un principe allant à l'encontre de la façon dont la neutralité du Net a jusqu'ici été appliquée, qui devrait plaire aux opérateurs, qui veulent valoriser leurs réseaux en déterminant des classes de services.

Roaming / SLA

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