Audiovisuel : Le PS tente un recours contre la taxe sur les FAI

Le Parti socialiste a décidé de saisir le Conseil constitutionnel protestant contre certains points de la loi sur l'audioviduel votée le 4 février au Sénat, le lendemain de son adoption par l'Assemblée nationale (lire La loi sur l'audiovisuel bientôt gravée dans le marbre ?, du 27/01/2009). Leur contestation porte sur la taxe sur les télécommunications visant à financer France Télévisions par un prélèvement de 0,9 % de leur chiffre d'affaires.

L'opposition estime  que cette taxe viole le principe d'égalité devant l'impôt, car l'activité principale des opérateur est "étrangère" à l'audiovisuel public, à son financement et à la suppression de la publicité sur ces chaînes. Il s'oppose également à la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public directement par l'Elysée. Le PS rappelle par ailleurs que l'activité de communication audiovisuelle réalisée par les opérateurs comme Orange a été exclue de l'assiette de la taxe.

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