Bientôt une taxe sur le trafic des mastodontes du Web ?
Le principe d'une taxe sur les géants du Web fait son retour. Un rapport de réflexion sur la télévision connectée commandé en mai dernier par le ministère de la Culture a été remis au Conseil National du Numérique (CNN) propose de taxer le trafic Internet. Selon "La Tribune", cette nouvelle proposition de taxe permettra de mettre à contribution les plus grands acteurs du Web, essentiellement américains, qui paient peu, voire pas d'impôts en France.
Concrètement, cette taxe serait prélevée dès que le trafic Internet arrive chez un internaute. Les fournisseurs d'accès qui acheminent ce trafic jusqu'à l'utilisateur final seraient chargés de prélever cette taxe, qui viendrait contribuer au budget du Centre national du cinéma (CNC). En échange, les FAI seraient davantage " davantage impliqués dans le processus d'attribution des aides et la gouvernance du CNC".
Cette participation des gros éditeurs de services en ligne au financement du CNC permettrait de rééquilibrer le rapport de force avec les chaînes de télé, amenées à être de plus en plus concurrencées par les acteurs du Web avec la pénétration des TV connectées. Les chaînes demandent notamment une baisse de la TVA sur la VOD (19,6% actuellement) pour rendre leurs offres compétitives vis-à-vis de celles des acteurs comme Amazon ou Apple qui acquittent la TVA au Luxembourg.