Soldes 2018 : date des soldes d'été près de chez vous et réglementation

Date des soldes d'hiver 2018

Les soldes d'hiver 2018 sont terminés en France métropolitaine. Quel bilan tirer ? Les ventes du secteur de l'équipement de la personne (prêt-à-porter, accessoire, chaussure…) ont baissé de 7,7% par rapport à 2017, selon le Procos. Pour rappel, les soldes d'hiver ont débuté le mercredi 10 janvier 2018. Ils se sont terminés le mardi 20 février. En général, ils débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi de janvier. Quelques départements, frontaliers ou d'outre-mer, sont soumis à une réglementation différente. Pour connaître les dates des derniers soldes d'hiver département par département, consultez le tableau ci-dessous.

Réglementation des soldes

Face à des ventes érodées par les ventes privées tout au long de l'année, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a ouvert courant septembre 2017 une phase de concertation.  L'objectif : réformer le dispositif des soldes en France pour janvier 2018 en bonne articulation avec l'e-commerce. Les professionnels de l'e-commerce se sont exprimés en faveur de l'instauration d'un Black Friday et de la réduction de la période. 

En attendant cette réforme, la législation actuelle est la suivante. Depuis le premier janvier 2015, la durée des soldes nationaux est repassée de 5 à 6 semaines. Soit douze semaines au total par an. La période de "soldes flottants" a été supprimée en janvier 2015. Instaurée en 2009, cette pratique laissait aux commerçants une période de solde de deux semaines organisée librement. Cette dernière n'aurait pas fait preuve de son efficacité économique et provoqué "une confusion supplémentaire pour les consommateurs", selon les rapporteurs de l'amendement supprimant le dispositif.

Les soldes doivent "favoriser un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois", stipule la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Autrement dit, pas question pour un commerçant de se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales, contrairement aux promotions.

Lors des soldes, les articles concernés doivent clairement afficher une réduction de prix. Cette dernière peut aller jusqu'à une revente à perte dans la limite du stock à écouler. "Ces annonces pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation", explique la DGCCRF. Par exemple, les marchands ne doivent pas faire des allégations de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix et sur son mode de calcul. Cependant, cette notion juridique est encore floue et très récente (mars 2016). Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance(Fevad), cette notion de "pratique commerciale déloyale" a remplacé l'ancien système du prix de référence le plus bas des trente derniers jours pour pratiquer le rabais.

Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché, comme le rappelle l'article 1641 du Code civil. "Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales", précise même la DGCCRF. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l'achat, le vendeur doit réparer, remplacer ou rembourser. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas obligé de rembourser ou d'échanger le produit, mais il peut le proposer à titre purement commercial. 

Pour résumer,  la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que :

• Durant ces six semaines de soldes, les commerçants ne doivent pas réapprovisionner leurs étals de nouveaux produits soldés.
• Gonfler artificiellement les rabais par une hausse des prix juste avant le lancement de l'événement est prohibé.
• Le vendeur doit clairement indiquer le rabais sur l'étiquette. 
• La mention "ni repris, ni échangé" est interdite par la loi.

En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, mais n'ont pas le droit de pratiquer de vente à perte ni d'utiliser le terme "solde(s)". Pour en savoir plus, le site de la DGCCRF explique la démarche plus en détails. 

Quant aux dates des soldes, pourquoi varient-elles selon les départements ? Parce que certains ont demandé des dérogations. L'hiver, les quatre départements lorrains souhaitent démarrer plus tôt pour ne pas se laisser distancer par le Luxembourg tout proche, où les soldes commencent plus tôt qu'en France. Les départements et collectivités d'outre-mer se calent sur les saisons, qui ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Quant à la Corse et aux Alpes-Maritimes, ils préfèrent, l'été, aligner les dates de leurs soldes sur les périodes de forte affluence touristique. Vous trouverez ci-dessous, une vidéo qui résume la réglementation des soldes, réalisée par Bercy : 

Soldes 2018 :

Comme en 2017, les soldes 2018 affichent les mêmes les dates dérogatoires en magasin que dans le commerce en ligne. Autrement dit, les dates des soldes de l'e-commerce sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel. Elles débutent donc le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Ce n'était pas le cas en 2016.

Et aussi :