Crise : rien n'a changé Les paradis fiscaux n'ont pas disparu
"Le temps du secret bancaire est révolu", se félicitait Nicolas Sarkozy à l'issue de la réunion du G20 de Londres en avril 2009. Dans sa ligne de mire : les paradis fiscaux, accusés de dissimuler la finance grise et les risques qui lui sont inhérents tout en privant les Etats d'importantes recettes fiscales. Bientôt 3 ans après cette déclaration, les centres financiers offshores, comme les désigne le jargon technique, ont-ils été rayés de la planète ? Sans ambiguïté, la réponse est négative.
Monaco a conclu des conventions fiscales avec... les Bahamas et le Groenland.
Est-ce étonnant quand on sait que les différentes instances internationales ne parviennent même pas à s'accorder sur une définition commune des paradis fiscaux, et par là à établir une liste unique ? Selon l'OCDE, on ne compte plus que 5 "territoires non-coopératifs" contre 42 début 2009. Pour le Groupe d'action financière (Gafi), 41 pays sont aujourd'hui propices au blanchiment d'argent. Un chiffre en hausse celui-là. Et selon Bercy, 18 territoires ne coopèrent pas avec le fisc français.
Ce sont justement ces coopérations bilatérales entre paradis fiscaux et autorités fiscales qui ont été préférées à une régulation globale du problème des centres financiers offshores. Selon l'OCDE, 700 conventions ont été signées depuis 2009 (à comparer à un potentiel de 29 161 traités bilatéraux) et ont permis à nombre de territoires de sortir des listes grise et noire de l'organisation. Il faut dire qu'il leur suffisait de signer 12 accords conformes aux standards internationaux avec n'importe quel autre pays pour rejoindre la liste blanche. C'est ainsi que Monaco en a conclu deux avec... les Bahamas et le Groenland. "Il est probable que l'Italie aurait su [en] faire meilleur usage", ironise CCFD-Terre Solidaire dans son rapport "Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance".
Ultime problème de cette méthode des conventions bilatérales, elle ne porte que sur le volet fiscalité et ne s'attaque donc pas aux questions de transparence des institutions financières.
