Fonds propres : définition, fonds négatifs et exception des banques...

Les fonds propres, aussi appelés les capitaux propres, constituent un élément financier important aux yeux des investisseurs et des banques.

Définition des fonds propres

Les fonds propres, également appelés les capitaux propres, sont les capitaux dont dispose l'entreprise. Ils ont été soit apportés par les actionnaires, soit acquis par l'activité économique. Tous les ans, une entreprise fait le compte de ses bénéfices. Sur cette masse d'argent, une partie est versée aux actionnaires, l'autre est conservée à titre de fonds propres. Le rôle des fonds propres est notamment de financer une partie des investissements. Les banques ont tendance à prêter l'équivalent des fonds propres. Plus une entreprise possède de capitaux propres, moins elle a recours à l'endettement et plus elle est résistante en période de crise. Ils peuvent être constitués par de la trésorerie ou par des placements rapidement disponibles. Le fait de conserver des fonds propres dans une entreprise représente un risque pour les actionnaires. En cas de mauvaise santé économique, les capitaux propres sont absorbés par les dépenses et ne retourneront donc pas aux actionnaires.

Les fonds propres des banques 

Les banques et entreprises d'investissement ont des exigences en matière de fonds propres. C'est le règlement européen CRR qui les impose. Ce texte oblige les établissements bancaires à "provisionner suffisamment de fonds propres pour pouvoir couvrir les pertes inattendues et rester solvables en cas de crise. Le principe de base veut que le montant des fonds propres requis dépende du risque lié aux actifs de chaque banque." Pour résumer, les actifs plus sûrs doivent être couverts par moins de fonds propres, et inversement pour les actifs plus risqués. 

Les fonds propres négatifs 

Quand les fonds propres d'une entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social, cela signifie qu'elle n'a plus les moyens de financer ses investissements ou son cycle d'exploitation. Elle peut alors décider soit de dissoudre l'entreprise soit de poursuivre son activité pendant deux ans (c'est le maximum permis par la réglementation) pour lui laisser le temps de reconstituer ses fonds propres. Pour la deuxième solution, la société peut effectuer une augmentation de capital, soit trouver des solutions pour des dégager des profits suffisants pour atteinte le niveau de fonds propres précédent. 

Les quasi fonds propres

Les quasi fonds propres sont des ressources qui se rapprochent de la définition comptable fonds propres mais ne sont pas considérés comme tel. Quelques exemples : les comptes courants d'associés, les obligations convertibles, les emprunts participatifs, et les titres subordonnés à durée indéterminée. A noter que les quasi fonds propres peuvent être transformés en fonds propres. 

Traduction des fonds propres en anglais

Shareholder's equity, stockholder's equity.
The shareholder's equity is not sufficient to modernize the plant.
Les fonds propres ne sont pas suffisants pour moderniser l'usine.

Synonymes des fonds propres

  • Actif net
  • Capitaux propres