Taxe d'habitation et impôts locaux à Arbas (31160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arbas en 2022

Taxe d'habitation 2022	Arbas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,22 %	n°28 174
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,47 %	n°5 369
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 497
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 594

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Arbas	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Arbas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,07 %	n°18 962
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,37 %	n°4 861
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 193
Taux Gemapi	0,30 %	n°14 371

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Arbas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	100,57 %	n°1 627
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,92 %	n°13 558
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 233

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Arbas	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Arbas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,25 %	n°4 823
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 396

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arbas	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,20 %	n°14 911

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.