Taxe d'habitation et impôts locaux à Arc-sous-Montenot (25270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arc-sous-Montenot en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Arc-sous-Montenot en 2022

Taxe d'habitation 2022 Arc-sous-Montenot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,61 % n°19 012
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,70 % n°15 115
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°4 938
Taux Gemapi 0,87 % n°6 155
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Arc-sous-Montenot Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Arc-sous-Montenot en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Arc-sous-Montenot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,29 % n°32 275
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,81 % n°7 668
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 551
Taux Gemapi 0,30 % n°14 653
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Arc-sous-Montenot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,52 % n°34 327
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,77 % n°18 740
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°15 539
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Arc-sous-Montenot Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Arc-sous-Montenot en 2022

CFE 2022 Arc-sous-Montenot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,81 % n°28 469
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°1 571

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Arc-sous-Montenot en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Arc-sous-Montenot Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.