Taxe d'habitation et impôts locaux à Arques-la-Bataille (76880)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arques-la-Bataille en 2022

Taxe d'habitation 2022	Arques-la-Bataille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,37 %	n°3 319
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,28 %	n°21 847
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 941
Taux Gemapi	0,36 %	n°17 934

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Arques-la-Bataille	Moyenne des villes
Taux communal	19,37 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Arques-la-Bataille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	72,09 %	n°34
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 244
Taux Gemapi	0,43 %	n°8 687

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Arques-la-Bataille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	76,77 %	n°4 378
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,92 %	n°32 482
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°22 993

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Arques-la-Bataille	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,04 %

CFE 2022	Arques-la-Bataille	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,02 %	n°21 852
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°21 762

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arques-la-Bataille	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,22 %	n°6 690

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.