Taxe d'habitation et impôts locaux à Arsac-en-Velay (43700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arsac-en-Velay en 2022

Taxe d'habitation 2022	Arsac-en-Velay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,50 %	n°19 316
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,42 %	n°16 698
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°12 803
Taux Gemapi	0,64 %	n°10 329

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Arsac-en-Velay	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Arsac-en-Velay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,70 %	n°12 505
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,50 %	n°19 181
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 037
Taux Gemapi	0,45 %	n°7 788

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Arsac-en-Velay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	61,83 %	n°7 728
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,93 %	n°9 288
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°7 895

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Arsac-en-Velay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	49,80 %	45,04 %

CFE 2022	Arsac-en-Velay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,70 %	n°8 260
Taxe spéciale d'équipement	0,61 %	n°17 398

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arsac-en-Velay	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,46 %	n°21 447

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.