Taxe d'habitation et impôts locaux à Arthémonay (26260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arthémonay en 2022

Taxe d'habitation 2022	Arthémonay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,52 %	n°13 873
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,53 %	n°20 593
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°580
Taux Gemapi	2,62 %	n°248

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Arthémonay	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Arthémonay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,46 %	n°28 096
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,00 %	n°21 656
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 144
Taux Gemapi	1,49 %	n°256

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Arthémonay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	68,96 %	n°5 899
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,85 %	n°27 416
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°6 457

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Arthémonay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	62,56 %	45,04 %

CFE 2022	Arthémonay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,23 %	n°18 089
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°4 602

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arthémonay	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,59 %	n°16 836

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.