Taxe d'habitation et impôts locaux à Bacqueville-en-Caux (76730)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bacqueville-en-Caux en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bacqueville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,50 %	n°22 096
Taux syndical	4,26 %	n°74
Taux intercommunal	8,50 %	n°20 772
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 997
Taux Gemapi	1,15 %	n°3 414

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bacqueville-en-Caux	Moyenne des villes
Taux communal	10,49 %	15,05 %
Taux syndical	4,27 %	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bacqueville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,75 %	n°4 356
Taux syndical	11,80 %	n°43
Taux intercommunal	1,95 %	n°22 627
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 300
Taux Gemapi	0,85 %	n°1 999

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bacqueville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,98 %	n°19 245
Taux syndical	24,20 %	n°105
Taux intercommunal	3,67 %	n°24 620
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 049

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bacqueville-en-Caux	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,04 %

CFE 2022	Bacqueville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	24,20 %	n°105
Taux intercommunal	20,84 %	n°26 924
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°21 818

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bacqueville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.