Taxe d'habitation et impôts locaux à Bagard (30140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bagard en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bagard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,96 %	n°12 773
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,34 %	n°9 105
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 671
Taux Gemapi	1,29 %	n°2 583

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bagard	Moyenne des villes
Taux communal	13,96 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bagard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,81 %	n°15 740
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,26 %	n°6 622
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 367
Taux Gemapi	0,95 %	n°1 455

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bagard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	59,03 %	n°8 555
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,00 %	n°13 354
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 407

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bagard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,84 %	45,04 %

CFE 2022	Bagard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,55 %	n°4 613
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 570

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bagard	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,73 %	n°3 744

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.