Taxe d'habitation et impôts locaux à Bagnac-sur-Célé (46270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bagnac-sur-Célé en 2022


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Taxe d'habitation à Bagnac-sur-Célé en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bagnac-sur-Célé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,06 % n°26 064
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,20 % n°22 127
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°17 676
Taux Gemapi 0,64 % n°10 549
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bagnac-sur-Célé Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bagnac-sur-Célé en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bagnac-sur-Célé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,98 % n°9 204
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,30 % n°6 522
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 372
Taux Gemapi 0,54 % n°5 415
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bagnac-sur-Célé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 147,90 % n°331
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,86 % n°16 098
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 412
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bagnac-sur-Célé Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 119,17 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bagnac-sur-Célé en 2022

CFE 2022 Bagnac-sur-Célé Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,07 % n°2 321
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 575

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bagnac-sur-Célé en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bagnac-sur-Célé Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,11 % n°9 429

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.