Taxe d'habitation et impôts locaux à Bagnoles (11600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bagnoles en 2022


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Taxe d'habitation à Bagnoles en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bagnoles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,86 % n°15 602
Taux syndical 0,08 % n°1 694
Taux intercommunal 12,00 % n°6 921
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°17 679
Taux Gemapi 1,26 % n°2 761
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bagnoles Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bagnoles en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bagnoles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,33 % n°5 551
Taux syndical 0,12 % n°1 849
Taux intercommunal 18,71 % n°175
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 375
Taux Gemapi 1,20 % n°560
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bagnoles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 82,96 % n°3 434
Taux syndical 0,48 % n°1 794
Taux intercommunal 39,73 % n°708
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 415
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bagnoles Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 67,93 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bagnoles en 2022

CFE 2022 Bagnoles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,48 % n°1 794
Taux intercommunal 37,39 % n°691
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 578

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bagnoles en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bagnoles Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,10 % n°2 200

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.