Taxe d'habitation et impôts locaux à Bagnols (69620)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bagnols en 2022


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Taxe d'habitation à Bagnols en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bagnols Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,94 % n°10 398
Taux syndical 0,78 % n°736
Taux intercommunal 7,02 % n°25 995
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°596
Taux Gemapi 0,91 % n°5 715
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bagnols Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bagnols en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bagnols Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,36 % n°28 228
Taux syndical 1,79 % n°734
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 160
Taux Gemapi 0,47 % n°7 045
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bagnols Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,15 % n°26 685
Taux syndical 2,79 % n°1 055
Taux intercommunal 1,29 % n°34 020
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°6 473
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bagnols Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 17,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bagnols en 2022

CFE 2022 Bagnols Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 2,79 % n°1 055
Taux intercommunal 22,46 % n°23 339
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°4 618

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bagnols en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bagnols Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,77 % n°22 701

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.