Taxe d'habitation et impôts locaux à Balan (01360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Balan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Balan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,10 %	n°32 139
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,47 %	n°27 389
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°12 377
Taux Gemapi	1,31 %	n°2 538

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Balan	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Balan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,29 %	n°33 516
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,50 %	n°25 440
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 813
Taux Gemapi	0,52 %	n°5 671

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Balan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,01 %	n°18 553
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,19 %	n°22 678
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°8 702

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Balan	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	32,51 %	45,04 %

CFE 2022	Balan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,15 %	n°26 146
Taxe spéciale d'équipement	0,63 %	n°17 003

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Balan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,10 %	n°20 178

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.