Taxe d'habitation et impôts locaux à Bavincourt (62158)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bavincourt en 2023


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Taxe d'habitation à Bavincourt en 2023

Taxe d'habitation 2023 Bavincourt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 13,84 % n°13 206
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,27 % n°6 803
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°12 069
Taux Gemapi 0,95 % n°2 304
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Bavincourt Moyenne des villes
Taux communal 13,84 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 12,27 % 9,46 %

Taxes foncières à Bavincourt en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Bavincourt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,52 % n°18 435
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,77 % n°24 435
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 996
Taux Gemapi 0,65 % n°5 401
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Bavincourt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 40,01 % n°17 961
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,56 % n°25 116
Taxe spéciale d'équipement 0,34 % n°17 955
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Bavincourt Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Bavincourt en 2023

CFE 2023 Bavincourt Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,65 % n°20 302
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°10 669

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bavincourt en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bavincourt Classement national sur 34 946 villes
Taux 20,03 % n°365

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.