Taxe d'habitation et impôts locaux à Bayel (10310)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bayel en 2023


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Taxe d'habitation à Bayel en 2023

Taxe d'habitation 2023 Bayel Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 15,75 % n°8 788
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,78 % n°28 769
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 991
Taux Gemapi 0,61 % n°6 311
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Bayel Moyenne des villes
Taux communal 15,75 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 5,78 % 9,46 %

Taxes foncières à Bayel en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Bayel Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 33,91 % n°19 538
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,11 % n°9 525
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°24 789
Taux Gemapi 0,65 % n°5 324
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Bayel Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 19,38 % n°30 284
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,04 % n°18 255
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°25 994
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Bayel Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Bayel en 2023

CFE 2023 Bayel Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 15,40 % n°2 523
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,44 % n°33 944
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°25 938

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bayel en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bayel Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,70 % n°16 248

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.