Taxe d'habitation et impôts locaux à Bellefonds (86210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bellefonds en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bellefonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,54 %	n°21 990
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,01 %	n°18 466
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°13 815
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bellefonds	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bellefonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,53 %	n°27 994
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,40 %	n°11 271
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°12 309
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bellefonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,47 %	n°23 441
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,25 %	n°30 331
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°11 077

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bellefonds	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	28,57 %	45,04 %

CFE 2022	Bellefonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,18 %	n°18 296
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°13 803

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bellefonds	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,00 %	n°18 144

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.