Taxe d'habitation et impôts locaux à Bellefontaine (97222)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bellefontaine en 2022


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Taxe d'habitation à Bellefontaine en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bellefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,53 % n°13 846
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,35 % n°25 419
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°9 747
Taux Gemapi 0,61 % n°11 157
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bellefontaine Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bellefontaine en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bellefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,81 % n°15 741
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,13 % n°3 154
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 429
Taux Gemapi 0,61 % n°4 450
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bellefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,76 % n°32 300
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,99 % n°13 424
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°25 581
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bellefontaine Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 16,39 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bellefontaine en 2022

CFE 2022 Bellefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,85 % n°28 452
Taxe spéciale d'équipement 1,24 % n°1 489

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bellefontaine en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bellefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,50 % n°1 771

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.