Taxe d'habitation et impôts locaux à Bellegarde-Marsal (81430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bellegarde-Marsal en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bellegarde-Marsal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,09 %	n°30 590
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,88 %	n°2 588
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 788
Taux Gemapi	0,12 %	n°22 912

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bellegarde-Marsal	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bellegarde-Marsal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,90 %	n°4 247
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,54 %	n°14 259
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 484
Taux Gemapi	0,09 %	n°22 661

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bellegarde-Marsal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	62,00 %	n°7 679
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,00 %	n°3 642
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 524

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bellegarde-Marsal	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	85,61 %	45,04 %

CFE 2022	Bellegarde-Marsal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	34,64 %	n°1 498
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 686

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bellegarde-Marsal	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,78 %	n°3 713

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.