Taxe d'habitation et impôts locaux à Bellencombre (76680)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bellencombre en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bellencombre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,87 %	n°5 052
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,43 %	n°32 343
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 068
Taux Gemapi	0,74 %	n°8 317

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bellencombre	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bellencombre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,53 %	n°3 174
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,36 %	n°19 965
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 371
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 456

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bellencombre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,87 %	n°20 649
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,77 %	n°21 227
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 120

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bellencombre	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Bellencombre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,86 %	n°2 760
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,03 %	n°34 697
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°21 889

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bellencombre	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,27 %	n°14 607

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.