Taxe d'habitation et impôts locaux à Bellevaux (74470)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bellevaux en 2022


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Taxe d'habitation à Bellevaux en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bellevaux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,23 % n°3 455
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,12 % n°28 106
Taxe spéciale d'équipement 0,31 % n°3 491
Taux Gemapi 0,15 % n°22 430
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bellevaux Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bellevaux en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bellevaux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,77 % n°34 472
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,39 % n°8 278
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°1 285
Taux Gemapi 0,10 % n°22 457
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bellevaux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 100,56 % n°1 630
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,65 % n°2 617
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°126
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bellevaux Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,97 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bellevaux en 2022

CFE 2022 Bellevaux Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,56 % n°10 021
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°221

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bellevaux en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bellevaux Classement national sur 34 955 villes
Taux 6,98 % n°23 416

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.