Taxe d'habitation et impôts locaux à Bernay-Vilbert (77540)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bernay-Vilbert en 2022


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Taxe d'habitation à Bernay-Vilbert en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bernay-Vilbert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,00 % n°26 232
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,83 % n°19 331
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°2 104
Taux Gemapi 0,63 % n°11 000
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bernay-Vilbert Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bernay-Vilbert en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bernay-Vilbert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,82 % n°13 966
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,42 % n°26 185
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°4 911
Taux Gemapi 0,38 % n°10 690
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bernay-Vilbert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,17 % n°14 728
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,87 % n°20 982
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 329
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bernay-Vilbert Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,85 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bernay-Vilbert en 2022

CFE 2022 Bernay-Vilbert Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,98 % n°26 609
Taxe spéciale d'équipement 1,15 % n°2 687

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bernay-Vilbert en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bernay-Vilbert Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,40 % n°17 423

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.