Taxe d'habitation et impôts locaux à Bernes-sur-Oise (95340)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bernes-sur-Oise en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bernes-sur-Oise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,41 %	n°4 347
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,36 %	n°32 503
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 105
Taux Gemapi	0,69 %	n°9 445

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bernes-sur-Oise	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bernes-sur-Oise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,60 %	n°21 635
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,45 %	n°19 448
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°4 912
Taux Gemapi	0,27 %	n°15 752

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bernes-sur-Oise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,47 %	n°12 919
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,06 %	n°13 253
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 330

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bernes-sur-Oise	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	21,70 %	45,04 %

CFE 2022	Bernes-sur-Oise	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,50 %	n°8 627
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 688

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bernes-sur-Oise	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,04 %	n°7 019

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.