Taxe d'habitation et impôts locaux à Bessenay (69690)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bessenay en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bessenay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,36 %	n°16 911
Taux syndical	3,41 %	n°115
Taux intercommunal	7,03 %	n°25 971
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°644
Taux Gemapi	0,56 %	n°12 776

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bessenay	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bessenay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,32 %	n°30 492
Taux syndical	7,91 %	n°107
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 208
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 560

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bessenay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,58 %	n°16 880
Taux syndical	22,60 %	n°116
Taux intercommunal	1,89 %	n°32 569
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°6 521

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bessenay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	17,03 %	45,04 %

CFE 2022	Bessenay	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	22,60 %	n°116
Taux intercommunal	24,96 %	n°15 972
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°4 666

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bessenay	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,95 %	n°18 489

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.