Taxe d'habitation et impôts locaux à Bonvillard (73460)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bonvillard en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bonvillard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,06 %	n°34 525
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,00 %	n°18 518
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 083
Taux Gemapi	0,71 %	n°8 910

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bonvillard	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bonvillard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,82 %	n°34 889
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,00 %	n°5 178
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 584
Taux Gemapi	0,62 %	n°4 335

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bonvillard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,63 %	n°18 828
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,17 %	n°3 346
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°493

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bonvillard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	36,33 %	45,04 %

CFE 2022	Bonvillard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,50 %	n°7 117
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 055

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bonvillard	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.