Taxe d'habitation et impôts locaux à Bosc-le-Hard (76850)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bosc-le-Hard en 2022


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Taxe d'habitation à Bosc-le-Hard en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bosc-le-Hard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,93 % n°2 047
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,20 % n°32 694
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 177
Taux Gemapi 1,46 % n°2 020
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bosc-le-Hard Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bosc-le-Hard en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bosc-le-Hard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,42 % n°2 720
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,92 % n°16 849
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 480
Taux Gemapi 0,80 % n°2 526
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bosc-le-Hard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,88 % n°23 202
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,03 % n°18 166
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 229
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bosc-le-Hard Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bosc-le-Hard en 2022

CFE 2022 Bosc-le-Hard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 793
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°21 997

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bosc-le-Hard en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bosc-le-Hard Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,53 % n°10 896

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.