Taxe d'habitation et impôts locaux à Boussières-sur-Sambre (59330)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Boussières-sur-Sambre en 2022

Taxe d'habitation 2022	Boussières-sur-Sambre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,79 %	n°10 739
Taux syndical	0,30 %	n°1 191
Taux intercommunal	11,88 %	n°7 245
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 080
Taux Gemapi	0,64 %	n°10 682

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Boussières-sur-Sambre	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Boussières-sur-Sambre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,63 %	n°14 292
Taux syndical	0,55 %	n°1 280
Taux intercommunal	5,00 %	n°9 453
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 733
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 153

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Boussières-sur-Sambre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,10 %	n°12 577
Taux syndical	1,76 %	n°1 313
Taux intercommunal	2,46 %	n°29 364
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 679

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Boussières-sur-Sambre	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Boussières-sur-Sambre	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	1,76 %	n°1 313
Taux intercommunal	28,66 %	n°6 932
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 268

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Boussières-sur-Sambre	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,00 %	n°23 263

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.