Taxe d'habitation et impôts locaux à Braillans (25640)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Braillans en 2022


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Taxe d'habitation à Braillans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Braillans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,55 % n°19 177
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,63 % n°15 403
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 026
Taux Gemapi 0,25 % n°20 377
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Braillans Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Braillans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Braillans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,08 % n°29 726
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,54 % n°25 174
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 639
Taux Gemapi 0,12 % n°21 877
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Braillans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,66 % n°32 334
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,17 % n°34 129
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°15 627
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Braillans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Braillans en 2022

CFE 2022 Braillans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,50 % n°10 170
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°1 659

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Braillans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Braillans Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.