Taxe d'habitation et impôts locaux à Bram (11150)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bram en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bram	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,45 %	n°3 252
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,98 %	n°7 069
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 961
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 186

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bram	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bram	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	52,32 %	n°1 191
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,59 %	n°1 514
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 657
Taux Gemapi	0,40 %	n°9 614

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bram	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	99,80 %	n°1 699
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,14 %	n°1 723
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 697

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bram	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,04 %

CFE 2022	Bram	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	39,26 %	n°320
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 859

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bram	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.