Taxe d'habitation et impôts locaux à Bratte (54610)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bratte en 2014

Taxe d'habitation 2014	Bratte	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,50 %	n°9 876
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°3 793
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2014	Bratte	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,36 %
Taux syndical	-	1,18 %
Taux intercommunal	-	9,66 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2014	Bratte	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,70 %	n°30 939
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°5 872
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2014	Bratte	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,94 %	n°30 797
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,54 %	n°8 014

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2014	Bratte	Moyenne des villes
Taux communal	27,57 %	44,87 %
Taux intercommunal	-	45,14 %

CFE 2014	Bratte	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	20,18 %	n°3 763
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	1,30 %	n°3 978

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bratte	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.