Taxe d'habitation et impôts locaux à Brillecourt (10240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brillecourt en 2022

Taxe d'habitation 2022	Brillecourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,12 %	n°23 130
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,61 %	n°33 812
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°25 796
Taux Gemapi	0,81 %	n°7 161

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Brillecourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Brillecourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,56 %	n°29 205
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,18 %	n°27 361
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 875
Taux Gemapi	0,34 %	n°12 224

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Brillecourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,13 %	n°33 395
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°27 566
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 875

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Brillecourt	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Brillecourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,74 %	n°3 925
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,93 %	n°34 827
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°25 813

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brillecourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,00 %	n°12 229

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.