Taxe d'habitation et impôts locaux à Bromeilles (45390)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bromeilles en 2022


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Taxe d'habitation à Bromeilles en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bromeilles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,99 % n°18 010
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,61 % n°24 644
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 361
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bromeilles Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bromeilles en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bromeilles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,89 % n°19 303
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,66 % n°29 770
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 710
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bromeilles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,33 % n°19 661
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,26 % n°30 293
Taxe spéciale d'équipement 0,32 % n°17 032
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bromeilles Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 33,47 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bromeilles en 2022

CFE 2022 Bromeilles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,52 % n°25 551
Taxe spéciale d'équipement 0,78 % n°8 640

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bromeilles en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bromeilles Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,80 % n°5 440

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.