Taxe d'habitation et impôts locaux à Buysscheure (59285)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Buysscheure en 2022

Taxe d'habitation 2022	Buysscheure	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,50 %	n°19 325
Taux syndical	0,96 %	n°654
Taux intercommunal	12,45 %	n°5 451
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 118
Taux Gemapi	2,17 %	n°536

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Buysscheure	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Buysscheure	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,02 %	n°28 661
Taux syndical	1,80 %	n°729
Taux intercommunal	7,00 %	n°5 183
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 771
Taux Gemapi	0,73 %	n°2 901

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Buysscheure	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,83 %	n°24 495
Taux syndical	6,25 %	n°674
Taux intercommunal	7,32 %	n°14 791
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 717

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Buysscheure	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Buysscheure	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	6,25 %	n°674
Taux intercommunal	26,78 %	n°9 616
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 306

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Buysscheure	Classement national sur 34 955 villes
Taux	20,68 %	n°313

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.