Taxe d'habitation et impôts locaux à Carville-Pot-de-Fer (76560)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Carville-Pot-de-Fer en 2022

Taxe d'habitation 2022	Carville-Pot-de-Fer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,96 %	n°20 863
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,03 %	n°33 219
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 314
Taux Gemapi	1,84 %	n°1 061

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Carville-Pot-de-Fer	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Carville-Pot-de-Fer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,70 %	n°19 635
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,24 %	n°15 608
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 617
Taux Gemapi	1,33 %	n°419

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Carville-Pot-de-Fer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,58 %	n°28 577
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,49 %	n°17 036
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 366

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Carville-Pot-de-Fer	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Carville-Pot-de-Fer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,53 %	n°2 560
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,49 %	n°34 412
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 134

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Carville-Pot-de-Fer	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,85 %	n°3 630

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.