Taxe d'habitation et impôts locaux à Case-Pilote (97222)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Case-Pilote en 2023


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Taxe d'habitation à Case-Pilote en 2023

Taxe d'habitation 2023 Case-Pilote Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,61 % n°129
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,35 % n°25 501
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 648
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Case-Pilote Moyenne des villes
Taux communal 29,61 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 7,35 % 9,46 %

Taxes foncières à Case-Pilote en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Case-Pilote Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 58,59 % n°419
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,13 % n°3 268
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 975
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Case-Pilote Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 24,87 % n°27 390
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,99 % n°13 578
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°25 826
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Case-Pilote Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 16,39 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Case-Pilote en 2023

CFE 2023 Case-Pilote Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,85 % n°28 420
Taxe spéciale d'équipement 1,08 % n°4 827

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Case-Pilote en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Case-Pilote Classement national sur 34 946 villes
Taux 17,50 % n°1 943

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.