Taxe d'habitation et impôts locaux à Case-Pilote (97222)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Case-Pilote en 2022

Taxe d'habitation 2022	Case-Pilote	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,61 %	n°119
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,35 %	n°25 421
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°9 748
Taux Gemapi	0,61 %	n°11 158

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Case-Pilote	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Case-Pilote	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	58,59 %	n°424
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,13 %	n°3 155
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 458
Taux Gemapi	0,61 %	n°4 452

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Case-Pilote	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,87 %	n°27 368
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,99 %	n°13 425
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°25 582

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Case-Pilote	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	16,39 %	45,04 %

CFE 2022	Case-Pilote	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,85 %	n°28 453
Taxe spéciale d'équipement	1,24 %	n°1 490

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Case-Pilote	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,50 %	n°1 780

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.