Taxe d'habitation et impôts locaux à Casevecchie (20270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Casevecchie en 2022

Taxe d'habitation 2022	Casevecchie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,80 %	n°285
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,74 %	n°24 054
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°4 619
Taux Gemapi	0,57 %	n°12 418

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Casevecchie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Casevecchie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,75 %	n°33 791
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,36 %	n°8 344
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°11 748
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 578

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Casevecchie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,76 %	n°6 965
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°961

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Casevecchie	Moyenne des villes
Taux communal	37,15 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Casevecchie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,71 %	n°33 560
Taxe spéciale d'équipement	0,99 %	n°4 269

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Casevecchie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,00 %	n°12 251

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.