Taxe d'habitation et impôts locaux à Caves (11510)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Caves en 2022


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Taxe d'habitation à Caves en 2022

Taxe d'habitation 2022 Caves Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,46 % n°5 635
Taux syndical 2,67 % n°201
Taux intercommunal 11,71 % n°7 682
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 252
Taux Gemapi 0,66 % n°10 004
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Caves Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Caves en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Caves Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 52,10 % n°1 235
Taux syndical 5,66 % n°215
Taux intercommunal 1,52 % n°25 262
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 948
Taux Gemapi 0,67 % n°3 494
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Caves Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,91 % n°13 250
Taux syndical 13,50 % n°319
Taux intercommunal 7,80 % n°13 900
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 988
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Caves Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 67,93 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Caves en 2022

CFE 2022 Caves Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 13,50 % n°319
Taux intercommunal 32,08 % n°3 290
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 148

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Caves en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Caves Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,10 % n°2 207

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.