Taxe d'habitation et impôts locaux à Chaumousey (88390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chaumousey en 2022

Taxe d'habitation 2022	Chaumousey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,15 %	n°20 268
Taux syndical	0,27 %	n°1 272
Taux intercommunal	15,14 %	n°1 518
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 248
Taux Gemapi	0,75 %	n°8 144

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Chaumousey	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Chaumousey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,08 %	n°10 438
Taux syndical	0,36 %	n°1 512
Taux intercommunal	3,76 %	n°13 448
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 510
Taux Gemapi	0,31 %	n°13 824

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Chaumousey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,32 %	n°25 981
Taux syndical	0,75 %	n°1 689
Taux intercommunal	4,29 %	n°22 325
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°19 815

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Chaumousey	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	38,75 %	45,04 %

CFE 2022	Chaumousey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	0,75 %	n°1 689
Taux intercommunal	22,88 %	n°22 258
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 396

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Chaumousey	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,62 %	n°16 673

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.