Taxe d'habitation et impôts locaux à Chénelette (69430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chénelette en 2022

Taxe d'habitation 2022	Chénelette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,29 %	n°25 430
Taux syndical	0,89 %	n°692
Taux intercommunal	9,09 %	n°18 309
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°790
Taux Gemapi	0,85 %	n°6 466

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Chénelette	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Chénelette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,43 %	n°32 867
Taux syndical	2,04 %	n°679
Taux intercommunal	2,67 %	n°18 222
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 354
Taux Gemapi	0,60 %	n°4 598

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Chénelette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,16 %	n°24 274
Taux syndical	5,06 %	n°759
Taux intercommunal	7,76 %	n°14 014
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°6 667

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Chénelette	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	17,03 %	45,04 %

CFE 2022	Chénelette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	5,06 %	n°759
Taux intercommunal	25,01 %	n°15 567
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°4 812

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Chénelette	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,93 %	n°18 637

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.