Taxe d'habitation et impôts locaux à Clomot (21230)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Clomot en 2022


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Taxe d'habitation à Clomot en 2022

Taxe d'habitation 2022 Clomot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,49 % n°22 164
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,31 % n°17 258
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,13 % n°22 741
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Clomot Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Clomot en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Clomot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,80 % n°26 201
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,15 % n°4 109
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,10 % n°22 480
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Clomot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 22,13 % n°28 826
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,18 % n°4 953
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Clomot Moyenne des villes
Taux communal 37,47 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Clomot en 2022

CFE 2022 Clomot Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,80 % n°2 779
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,39 % n°31 869
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Clomot en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Clomot Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,39 % n°11 381

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.