Taxe d'habitation et impôts locaux à Confort-Meilars (29790)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Confort-Meilars en 2022

Taxe d'habitation 2022	Confort-Meilars	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,82 %	n°15 710
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,59 %	n°8 343
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°21 842
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Confort-Meilars	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Confort-Meilars	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,16 %	n°22 458
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,15 %	n°31 636
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 572
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Confort-Meilars	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,71 %	n°18 758
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,87 %	n°27 345
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 894

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Confort-Meilars	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	29,17 %	45,04 %

CFE 2022	Confort-Meilars	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,26 %	n°11 310
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 509

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Confort-Meilars	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,12 %	n°11 818

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.