Taxe d'habitation et impôts locaux à Courcelles-Sapicourt (51140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courcelles-Sapicourt en 2022

Taxe d'habitation 2022	Courcelles-Sapicourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,77 %	n°8 643
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,87 %	n°19 136
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 001
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Courcelles-Sapicourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Courcelles-Sapicourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,84 %	n°9 392
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,45 %	n°25 975
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 080
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Courcelles-Sapicourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,81 %	n°31 875
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,08 %	n°13 149
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 080

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Courcelles-Sapicourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	13,17 %	45,04 %

CFE 2022	Courcelles-Sapicourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,80 %	n°16 521
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 016

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Courcelles-Sapicourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,00 %	n°20 311

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.