Taxe d'habitation et impôts locaux à Courchaton (70110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courchaton en 2022


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Taxe d'habitation à Courchaton en 2022

Taxe d'habitation 2022 Courchaton Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,01 % n°33 352
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,57 % n°1 979
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Courchaton Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Courchaton en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Courchaton Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,82 % n°21 253
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,23 % n°15 650
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Courchaton Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,03 % n°29 934
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,55 % n°14 311
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Courchaton Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 57,60 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Courchaton en 2022

CFE 2022 Courchaton Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,35 % n°28 809
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Courchaton en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Courchaton Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.