Taxe d'habitation et impôts locaux à Cours-de-Pile (24520)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cours-de-Pile en 2022


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Taxe d'habitation à Cours-de-Pile en 2022

Taxe d'habitation 2022 Cours-de-Pile Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,52 % n°22 047
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,44 % n°16 552
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°14 380
Taux Gemapi 0,22 % n°21 245
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Cours-de-Pile Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Cours-de-Pile en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Cours-de-Pile Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,40 % n°4 653
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,78 % n°3 444
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°12 847
Taux Gemapi 0,20 % n°19 180
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Cours-de-Pile Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 86,66 % n°2 935
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,76 % n°9 481
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 615
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Cours-de-Pile Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 75,44 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Cours-de-Pile en 2022

CFE 2022 Cours-de-Pile Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,85 % n°9 339
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°14 341

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cours-de-Pile en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cours-de-Pile Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,87 % n°7 539

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.