Taxe d'habitation et impôts locaux à Courtonne-la-Meurdrac (14100)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courtonne-la-Meurdrac en 2022


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Taxe d'habitation à Courtonne-la-Meurdrac en 2022

Taxe d'habitation 2022 Courtonne-la-Meurdrac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,08 % n°23 242
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,10 % n°22 663
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 457
Taux Gemapi 0,38 % n°17 459
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Courtonne-la-Meurdrac Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Courtonne-la-Meurdrac en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Courtonne-la-Meurdrac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,94 % n°4 215
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,29 % n°26 682
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 760
Taux Gemapi 0,39 % n°9 991
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Courtonne-la-Meurdrac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,06 % n°21 173
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,49 % n°25 095
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 509
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Courtonne-la-Meurdrac Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Courtonne-la-Meurdrac en 2022

CFE 2022 Courtonne-la-Meurdrac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,91 % n°24 736
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 276

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Courtonne-la-Meurdrac en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Courtonne-la-Meurdrac Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,55 % n°13 820

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.