Taxe d'habitation et impôts locaux à Couture-d'Argenson (79110)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Couture-d'Argenson en 2022

Taxe d'habitation 2022	Couture-d'Argenson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,13 %	n°23 105
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,43 %	n°16
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°14 390
Taux Gemapi	0,93 %	n°5 303

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Couture-d'Argenson	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Couture-d'Argenson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,77 %	n°23 099
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,56 %	n°1 566
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°12 857
Taux Gemapi	0,50 %	n°6 218

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Couture-d'Argenson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,81 %	n°13 295
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,08 %	n°869
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°11 625

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Couture-d'Argenson	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	48,19 %	45,04 %

CFE 2022	Couture-d'Argenson	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	27,58 %	n°8 510
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°14 351

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Couture-d'Argenson	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,98 %	n°10 087

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.